26 Juin 2020

Titre Langue Date
Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds Asile, migration et intégration, volet fédéral, appel à projets 43, allocation de base 44.55.11.33.00.34 Français 26-06-2020
Arrêté ministériel portant l'agrément du CPAS de Ganshoren en tant qu'entreprise sociale Français 26-06-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de orthopedagogische begeleiding » (graduat en accompagnement orthopédagogique) en tant que nouvelle formation de l' « Artesis Plantijn Hogeschool Antwerpen » Français 26-06-2020
Décret-programme de l'ajustement du budget 2020 (1) Français 26-06-2020
Arrêté ministériel fixant la liste des métiers en pénurie de main-d'oeuvre qualifiée Français 26-06-2020
Arrêté royal relatif à l'enregistrement des navires de mer Français 26-06-2020
Décret ajustant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 (1) Français 26-06-2020
Arrêté ministériel portant agréation, pour une durée indéterminée, de la commune d'Amblève comme pouvoir organisateur de l'habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Am Stein 1A (1<sup>er</sup> étage), 4770 Amblève/Deidenberg Français 26-06-2020
Décision de l'Administrateur général de l'AFMPS prolongeant diverses mesures urgentes concernant des médicaments spécifiques pour lutter contre la pénurie de médicaments dans le contexte de la pandémie de SARS-CoV-2 Français 26-06-2020
Loi modifiant la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins en vue de protéger les victimes de la pandémie provoquée par le coronavirus SARS-CoV-2 contre la facturation de suppléments d'honoraires et de protéger le patient pour lequel les frais des services sont couverts par le budget des moyens financiers contre la facturation de coûts supplémentaires (1) Français 26-06-2020
Arrêté ministériel portant agrément d'une société comme entreprise sociale Français 26-06-2020
Arrêté royal portant douzième répartition, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 mars 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 2020 pour l'année budgétaire 2020 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses Français 26-06-2020
Arrêté royal portant onzième répartition, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 mars 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 2020 pour l'année budgétaire 2020 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses Français 26-06-2020
Décret modifiant le décret du 21 juin 2013 relatif à la coopération administrative dans le domaine fiscal, en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration (1) Français 26-06-2020
Arrêté royal n° 43 modifiant la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale visant une augmentation temporaire du taux de remboursement du revenu d'intégration par l'Etat vis-à-vis des CPAS dans le cadre du COVID-19 Français 26-06-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 7 juin 2013 relatif à la politique flamande d'intégration et d'insertion civique, en ce qui concerne l'organisation de participation, et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 2019 portant exécution de diverses dispositions du décret du 7 juin 2013 relatif à la politique flamande d'intégration et d'insertion civique en ce qui concerne l'organisation de participation et l'orientation des allophones vers l'offre la plus appropriée du néerlandais comme deuxième langue, et modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 janvier 2016 portant exécution du décret du 7 juin 2013 relatif à la politique flamande d'intégration et d'insertion civique Français 26-06-2020
Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 (1) Français 26-06-2020
Arrêté du Gouvernement flamand allouant des moyens TIC supplémentaires à l'enseignement primaire ordinaire et spécial pour les élèves à partir du cinquième (année de naissance 2008) et à l'enseignement secondaire dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 Français 26-06-2020
Arrêté royal n° 45 pris en exécution de l'article 5, &sect; 1<sup>er</sup>, 5° de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II) visant à prolonger certaines mesures, à préciser certaines modalités du congé parental corona et du chèque consommation Français 26-06-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande, en ce qui concerne les modalités applicables aux financements complémentaires Français 26-06-2020