17 Juli 2020

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des dates de passation des épreuves externes certificatives octroyant le certificat d'études de base (CEB) ainsi que les épreuves externes communes certificatives du secondaire (CE1D-CESS) pour l'année scolaire 2020-2021 Frans 17-07-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination du gouverneur de la province du Limbourg Frans 17-07-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand en exécution du cinquième Accord intersectoriel flamand du 8 juin 2018 pour les secteurs à profit social et non marchand pour la période 2018-2020 pour le secteur des personnes handicapées Frans 17-07-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne l'octroi de l'allocation familiale et d'une allocation familiale complémentaire à certains membres du personnel expatriés du Ministère flamand des Affaires étrangères et de l'Agence flamande pour l'Entrepreneuriat international Frans 17-07-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 février 2003 relatif au congé de protection de la maternité des membres du personnel de l'enseignement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 réglant certains congés pour les membres du personnel des instituts supérieurs en Communauté flamande et de la « Hogere Zeevaartschool » Frans 17-07-2020
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 5 mars 2020 portant modification de l'accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages Frans 17-07-2020
Ordonnance modifiant le Code du 25 mars 1999 de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale Frans 17-07-2020
Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de l'Agence régionale pour la propreté pour l'année 2013 Frans 17-07-2020
Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de l'Agence régionale pour la propreté pour l'année 2014 Frans 17-07-2020
Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de l'Agence régionale pour la propreté pour l'année 2012 Frans 17-07-2020
Ordonnance visant à compléter l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale Frans 17-07-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne le congé parental à 1/10, le congé d'aidant proche et diverses autres dispositions Frans 17-07-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 et l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2020, en ce qui concerne la prolongation du congé parental corona Frans 17-07-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E. - Erratum Frans 17-07-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant, pour 2020-2021, l'organisation ou l'admission aux subventions d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire ordinaire et portant dérogation, pour 2020-2021, à la condition décrite à l'article 24, § 3, de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements dans l'enseignement secondaire de plein exercice Frans 17-07-2020
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 19 juillet 2007 relative à la politique de prévention en santé Frans 17-07-2020
Arrêté du Gouvernement flamand assouplissant temporairement certaines conditions d'octroi du congé de formation flamand Frans 17-07-2020
Décret portant instauration d'un article 2/1 dans le décret du 3 avril 2020 portant dérogation à diverses dispositions du décret sur l'Energie du 8 mai 2009, du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018, et de leurs arrêtés d'exécution, et portant couverture des frais de la consommation d'électricité, de chauffage ou de la consommation d'eau pour le premier mois de chômage temporaire suite à la crise du coronavirus, et portant modification de l'article 7 du même décret, en ce qui concerne les navigateurs et l'application de l'exonération fédérale (1) Frans 17-07-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session ordinaire 2019-2020 du Parlement de la Communauté française Frans 17-07-2020
Décret modifiant le décret du 15 février 2019 sur le droit en matière de délinquance juvénile, en ce qui concerne la procédure préparatoire (1) Frans 17-07-2020