17 Juillet 2020

Titre Langue Date
Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de l'Agence régionale pour la propreté pour l'année 2011 Français 17-07-2020
Arrêté du Gouvernement flamand établissant le plan de rénovation rurale ` Sint-Jansveldbeek' Français 17-07-2020
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la répartition des moyens de l'Agence flamande pour les Personnes handicapées pour les soins et le soutien non directement accessibles pour l'année 2020 Français 17-07-2020
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux modalités d'attribution d'une subvention de projet aux détenteurs d'un permis pour une infrastructure de recharge de véhicules électriques sur les parkings de covoiturage ou de Park & Ride gérés par la Région flamande en exécution du Plan flamand de politique climatique 2013-2020 Français 17-07-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la voirie régionale N177a Lange Lei entre les bornes kilométriques 12,40 et 12,58 sur le territoire de la commune de Boom Français 17-07-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2018 déterminant les subdivisions structurelles duales et les parcours standard dans l'enseignement secondaire, en ce qui concerne une deuxième extension de la liste des subdivisions structurelles Français 17-07-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers décrets et arrêtés du Gouvernement flamand à l'occasion de la codification des décrets relatifs à la politique flamande du logement Français 17-07-2020
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 06 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Français 17-07-2020
Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de Bruxelles Environnement pour l'année 2018 Français 17-07-2020
Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de l'Agence régionale pour la propreté pour l'année 2010 Français 17-07-2020
Pas de titre Français 17-07-2020
Pas de titre Français 17-07-2020
Pas de titre Français 17-07-2020
Pas de titre Français 17-07-2020
Pas de titre Français 17-07-2020
Pas de titre Français 17-07-2020
Pas de titre Français 17-07-2020
Pas de titre Français 17-07-2020
Pas de titre Français 17-07-2020
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