17 Juillet 2020

Titre Langue Date
Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat en matière de sécurité routière 2020. - Montant 2010 indexé octroyé aux zones de police Français 17-07-2020
Ordonnance portant mise en vigueur de la délibération budgétaire n° 05 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'engagement, la liquidation et le paiement des dépenses, à imputer au budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2020 Français 17-07-2020
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 20 juillet 2016 relative au droit d'être entendu dans le cadre d'une pétition adressée au Parlement Français 17-07-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination du gouverneur de la province du Brabant flamand Français 17-07-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination du gouverneur de la province de Flandre orientale Français 17-07-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 février 2014 portant désignation ou agréation du président, du président suppléant, des assesseurs et du greffier de la chambre de recours de Wallonie-Bruxelles International Français 17-07-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2019 portant désignation des membres du groupe de travail « technologie » prévu par les articles du 25, § 2, et 26, § 2, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre Français 17-07-2020
Ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale Français 17-07-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française admettant aux subventions l'école des Petits Chemins à Lessive Français 17-07-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle, en ce qui concerne la désignation des chômeurs temporaires comme catégorie appartenant au groupe cible du VDAB en tant que régisseur d'activation Français 17-07-2020
Ordonnance relative à l'octroi unique d'une majoration des montants des suppléments sociaux accordés sur la base de l'ordonnance du 25 avril 2019 réglant l'octroi des prestations familiales dans le cadre de la crise du COVID-19 Français 17-07-2020
Décret modifiant des dispositions relatives à l'exclusion d'élèves et au refus de réinscription dans l'enseignement obligatoire Français 17-07-2020
Décret déterminant la finançabilité des étudiants pour l'année académique 2020-2021 Français 17-07-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1<er> mars 2002 portant réforme du régime des primes d'encouragement au secteur privé et l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2002 instituant les primes d'encouragement dans le secteur non marchand privé flamand Français 17-07-2020
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'appel thématique concernant COVID-19 auprès du « Fonds Wetenschappelijk Onderzoek Vlaanderen » (FWO) Français 17-07-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant, pour 2020-2021, l'organisation ou l'admission aux subventions d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire ordinaire et portant dérogation, pour 2020-2021, à la condition décrite à l'article 24, &sect; 3, de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements dans l'enseignement secondaire de plein exercice Français 17-07-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2020-2021, dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire Français 17-07-2020
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 5 mars 2020 portant modification de l'Accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et à la gestion des déchets d'emballages (1) Français 17-07-2020
Pas de titre Français 17-07-2020
Pas de titre Français 17-07-2020