17 Juillet 2020

Titre Langue Date
Pas de titre Français 17-07-2020
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Pas de titre Français 17-07-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant du crédit provisionnel GB0-1GBF2FA-PR de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 Français 17-07-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 Français 17-07-2020
Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du Personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité Français 17-07-2020
Décret portant des mesures en vue de lutter contre la pénurie Français 17-07-2020
Circulaire à destination des communes dans le cadre de la reprise du financement communal des zones de secours Français 17-07-2020
Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de l'Agence régionale pour la propreté pour l'année 2011 Français 17-07-2020
Arrêté du Gouvernement flamand établissant le plan de rénovation rurale ` Sint-Jansveldbeek' Français 17-07-2020
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la répartition des moyens de l'Agence flamande pour les Personnes handicapées pour les soins et le soutien non directement accessibles pour l'année 2020 Français 17-07-2020
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux modalités d'attribution d'une subvention de projet aux détenteurs d'un permis pour une infrastructure de recharge de véhicules électriques sur les parkings de covoiturage ou de Park & Ride gérés par la Région flamande en exécution du Plan flamand de politique climatique 2013-2020 Français 17-07-2020