17 July 2020

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No title French 17-07-2020
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Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant du crédit provisionnel GB0-1GBF2FA-PR de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 French 17-07-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 French 17-07-2020
Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du Personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité French 17-07-2020
Décret portant des mesures en vue de lutter contre la pénurie French 17-07-2020
Circulaire à destination des communes dans le cadre de la reprise du financement communal des zones de secours French 17-07-2020
Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de l'Agence régionale pour la propreté pour l'année 2011 French 17-07-2020
Arrêté du Gouvernement flamand établissant le plan de rénovation rurale ` Sint-Jansveldbeek' French 17-07-2020
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la répartition des moyens de l'Agence flamande pour les Personnes handicapées pour les soins et le soutien non directement accessibles pour l'année 2020 French 17-07-2020
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux modalités d'attribution d'une subvention de projet aux détenteurs d'un permis pour une infrastructure de recharge de véhicules électriques sur les parkings de covoiturage ou de Park & Ride gérés par la Région flamande en exécution du Plan flamand de politique climatique 2013-2020 French 17-07-2020