17 July 2020

Title Language Date
Arrêté ministériel portant désignation des membres externes des commissions consultatives d'acquisitions de certains établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée French 17-07-2020
Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention au Vlaams Instituut Gezond Leven (institut flamand pour une vie saine) pour le développement d'un module COVID-19 faisant partie d'une boîte à outils en ligne à l'usage de la population flamande en vue de renforcer le bien-être mental pendant la crise du COVID-19 French 17-07-2020
Décret modifiant l'article 48 du décret du 12 juillet 2013 relatif à l'aide intégrale à la jeunesse, en ce qui concerne l'âge pour le placement dans une famille d'accueil (1) French 17-07-2020
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire JB0-1JBB2AB-PR vers l'article budgétaire JB0-1JAB2ZZ-WT du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 French 17-07-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation initiale de master « Master in Dance » en tant que nouvelle formation de la « Performing Arts Research and Training Studios vzw (P.A.R.T.S.) » French 17-07-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 dans le cadre de la politique flamande de l'Open Science French 17-07-2020
No title French 17-07-2020
No title French 17-07-2020
No title French 17-07-2020
No title French 17-07-2020
No title French 17-07-2020
No title French 17-07-2020
No title French 17-07-2020
No title French 17-07-2020
No title French 17-07-2020
No title French 17-07-2020
No title French 17-07-2020
No title French 17-07-2020
No title French 17-07-2020
No title French 17-07-2020