15 Oktober 2020

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 15-10-2020
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Arrêté du Gouvernement approuvant le règlement d'ordre intérieur de la commission d'avis sur les recours mentionnée à l'article D.I.6 du Code du Développement territorial Frans 15-10-2020
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant nomination des Commissaires du Gouvernement auprès de la structure d'appui à la première ligne de soins Frans 15-10-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant le commissaire du Gouvernement auprès de l'Office Francophone de la Formation en Alternance Frans 15-10-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement à titre définitif faisant fonction auprès des organismes d'intérêt public, des sociétés de gestion de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française Frans 15-10-2020
Décret modifiant les articles 47/15 et 47/15bis du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et insérant un article 47/15ter en vue de prendre des mesures relatives à la crise sanitaire de la COVID-19 (1) Frans 15-10-2020
Arrêté 2020/1642 du Collège de la Commission Communautaire française fixant la composition de la commission des stages au sein des services du Collège de la Commission Communautaire française Frans 15-10-2020
Arrêté 2020/1643 du collège de la Commission communautaire française fixant la composition de la chambre de recours commune aux services du collège de la Commission communautaire française et à l'organisme d'intérêt public de la Commission communautaire française Frans 15-10-2020
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Frans 15-10-2020
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 2020 portant dix-septième répartition, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 30 juin 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de juillet, août, septembre et octobre 2020 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses Frans 15-10-2020
Arrêté 2020/1960 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'approbation des profils de métier et de formation produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications (S.F.M.Q.) au premier semestre 2020 Frans 15-10-2020
Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 (1) Frans 15-10-2020
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