15 October 2020

Title Language Date
No title French 15-10-2020
No title French 15-10-2020
No title French 15-10-2020
No title French 15-10-2020
No title French 15-10-2020
No title French 15-10-2020
No title French 15-10-2020
No title French 15-10-2020
Arrêté du Gouvernement approuvant le règlement d'ordre intérieur de la commission d'avis sur les recours mentionnée à l'article D.I.6 du Code du Développement territorial French 15-10-2020
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant nomination des Commissaires du Gouvernement auprès de la structure d'appui à la première ligne de soins French 15-10-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant le commissaire du Gouvernement auprès de l'Office Francophone de la Formation en Alternance French 15-10-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement à titre définitif faisant fonction auprès des organismes d'intérêt public, des sociétés de gestion de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française French 15-10-2020
Décret modifiant les articles 47/15 et 47/15bis du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et insérant un article 47/15ter en vue de prendre des mesures relatives à la crise sanitaire de la COVID-19 (1) French 15-10-2020
Arrêté 2020/1642 du Collège de la Commission Communautaire française fixant la composition de la commission des stages au sein des services du Collège de la Commission Communautaire française French 15-10-2020
Arrêté 2020/1643 du collège de la Commission communautaire française fixant la composition de la chambre de recours commune aux services du collège de la Commission communautaire française et à l'organisme d'intérêt public de la Commission communautaire française French 15-10-2020
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 French 15-10-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1<sup>er</sup> juin 2017 relatif aux plans de déplacements d'entreprises French 15-10-2020
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2019 portant désignation des membres du conseil d'administration, du président, du vice-président et du Commissaire au Gouvernement wallon de l'Agence wallonne pour la Promotion d'une agriculture de Qualité French 15-10-2020
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Comité de pilotage de l'ASBL « Centre de référence en santé mentale » (ASBL CréSaM) French 15-10-2020
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et du vice-président du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises French 15-10-2020