13 November 2020

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant le crédit-temps (1) Frans 13-11-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au reclassement professionnel (1) Frans 13-11-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, relative à l'accord sectoriel 2019-2020. - Pouvoir d'achat (1) Frans 13-11-2020
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 2019 portant désignation des membres de la commission de déontologie de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse Frans 13-11-2020
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 15 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Frans 13-11-2020
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 2020 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la Culture Frans 13-11-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N744a Duinenlaan entre les points kilométriques 0,000 et 0,353 sur le territoire de la ville de Genk Frans 13-11-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la crise COVID-19 et portant dérogation au régime du Prêt gagnant-gagnant Frans 13-11-2020
Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement de la cellule de coordination du commissaire Covid-19 et de la commissaire adjointe COVID-19 Frans 13-11-2020
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et coopération au Développement Frans 13-11-2020
Arrêté ministériel portant démission honorable et nomination d'un membre de la Commission pour les médicaments à usage humain Frans 13-11-2020
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1987 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux Frans 13-11-2020
Arrêté du Gouvernement flamand attribuant une subvention aux administrations locales afin d'améliorer le suivi des contacts et la détection de la source dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19 Frans 13-11-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à l'institution d'un "Fonds de sécurité d'existence pour les intérimaires" et la fixation de ses statuts (1) Frans 13-11-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année (Cocof) (1) Frans 13-11-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relative aux mesures en vue de la promotion de l'emploi dans les entreprises de travail adapté (1) Frans 13-11-2020
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2009 fixant le cadre organique du personnel judiciaire de niveau A et l'arrêté royal du 25 mars 2014 fixant le cadre organique des secrétaires des parquets, et des membres du personnel des greffes et des secrétariats de parquet des cours et tribunaux Frans 13-11-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, portant modification et coordination des statuts du "Fonds social de garantie pour l'industrie de l'habillement et de la confection" (1) Frans 13-11-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, relative à la modification des statuts coordonnés du "Fonds social et de garantie de l'industrie textile" (1) Frans 13-11-2020
Circulaire n° 689. - Vaccination contre la grippe : Révision des priorités pour protéger les personnes les plus vulnérables Frans 13-11-2020