13 November 2020

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 13-11-2020
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Arrêté du Gouvernement flamand réglant une subvention générale et sélective pour les organisateurs d'accueil d'enfants et d'accueil extrascolaire et des mesures pour les familles dans l'accueil d'enfants et l'accueil extrascolaire à la suite des conséquences du virus COVID-19 Frans 13-11-2020
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à une extension temporaire du congé pour cause de force majeure et à l'adaptation urgente des titres des médecins dans les centres d'encadrement des élèves Frans 13-11-2020
Arrêté royal portant nomination de juges sociaux (1) Frans 13-11-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés ayant 35 ans de carrière professionnelle et qui ont exercé un métier lourd (1) Frans 13-11-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux frais de transport (1) Frans 13-11-2020
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 12 des divisions organiques 10 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Frans 13-11-2020
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et les programmes 11 et 12 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Frans 13-11-2020
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 2020 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la Culture Frans 13-11-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N744a Duinenlaan entre les points kilométriques 0,000 et 0,353 sur le territoire de la ville de Genk Frans 13-11-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la crise COVID-19 et portant dérogation au régime du Prêt gagnant-gagnant Frans 13-11-2020