13 November 2020

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No title French 13-11-2020
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Arrêté du Gouvernement flamand réglant une subvention générale et sélective pour les organisateurs d'accueil d'enfants et d'accueil extrascolaire et des mesures pour les familles dans l'accueil d'enfants et l'accueil extrascolaire à la suite des conséquences du virus COVID-19 French 13-11-2020
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à une extension temporaire du congé pour cause de force majeure et à l'adaptation urgente des titres des médecins dans les centres d'encadrement des élèves French 13-11-2020
Arrêté royal portant nomination de juges sociaux (1) French 13-11-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés ayant 35 ans de carrière professionnelle et qui ont exercé un métier lourd (1) French 13-11-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux frais de transport (1) French 13-11-2020
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 12 des divisions organiques 10 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 French 13-11-2020
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et les programmes 11 et 12 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 French 13-11-2020
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au mécanisme de protection flamand pour les entreprises qui subissent une baisse de leur chiffre d'affaires en raison des mesures intensifiées de lutte contre le coronavirus prises le 28 octobre 2020 et modifiant les articles 1<sup>er</sup>, 3 et 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 octobre 2020 relatif au mécanisme de protection flamand pour les entreprises qui subissent une baisse de leur chiffre d'affaires en raison des mesures intensifiées de lutte contre le coronavirus prises les 6 et 16 octobre 2020, et ajoutant une annexe à cet arrêté et modifiant l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mars 2020 accordant de l'aide aux entreprises qui doivent obligatoirement être fermées à la suite des mesures relatives au coronavirus prises par le Conseil national de sécurité à partir du 12 mars 2020 French 13-11-2020
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2020 à la Commission OSPAR, dans le cadre du Plan d'Action Régional Déchets Marins de la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (Convention OSPAR) French 13-11-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2019 réglant l'octroi d'une subvention pour un projet innovateur relatif au statut des travailleurs de l'accompagnateur d'enfants en accueil familial, en ce qui concerne la prolongation du projet French 13-11-2020