23 November 2020

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Geen titel Frans 23-11-2020
Geen titel Frans 23-11-2020
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Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 250 euros à l'a.s.b.l. « Greenpeace Belgium » Frans 23-11-2020
Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 5000 euros à l'asbl « Forum des juges de l'Union européenne pour l'environnement » Frans 23-11-2020
Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 250 euros l'a.s.b.l. « WWF-Belgique » Frans 23-11-2020
Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté royal du 3 février 2019 fixant les modèles d'extraits et des copies d'actes de l'état civil. - Annexes. - Traduction allemande Frans 23-11-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative au reclassement professionnel pour les travailleurs qui sont licenciés dans le cadre du régime général de reclassement professionnel (1) Frans 23-11-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative aux conséquences du report des élections sociales pour la délégation et la formation syndicales (1) Frans 23-11-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mars 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les professions libérales, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (1) Frans 23-11-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, instaurant et déterminant la procédure de mise en oeuvre et les conditions d'octroi d'un régime de chômage avec complément d'entreprise en exécution des conventions collectives de travail n° 134 et n° 135 conclues au sein du Conseil national du travail (1) Frans 23-11-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés qui sont licenciés et qui, au moment de la fin du contrat, sont âgés de 59 ans et peuvent se prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 40 ans en tant que travailleur salarié (1) Frans 23-11-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'octroi d'une indemnité de sécurité d'existence (1) Frans 23-11-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative aux statuts du "Fonds social CP 219 - Fonds de sécurité d'existence" (1) Frans 23-11-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux vêtements de travail (1) Frans 23-11-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, relative à la définition des groupes à risque (1) Frans 23-11-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, concernant des mesures liées à la crise COVID-19 (1) Frans 23-11-2020
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