24 November 2020

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Geen titel Frans 24-11-2020
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 septembre 2015 portant nomination des membres de la Chambre de recours pour les Maîtres de religion et professeurs de religion des établissements d'enseignement officiel subventionné Frans 24-11-2020
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1987 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux Frans 24-11-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la prolongation de la convention collective de travail concernant le chômage temporaire "Coronavirus" (1) Frans 24-11-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 janvier 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la modification de la convention du 12 septembre 2019 concernant la modification et coordination des statuts du fonds social (1) Frans 24-11-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative octroi d'une prime de fin d'année pour 2019 au personnel roulant des entreprises de services réguliers spécialisés (1) Frans 24-11-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, concernant une indemnité complémentaire de chômage en cas de suspension de l'exécution du contrat de travail pour raisons de chômage temporaire lié au coronavirus (1) Frans 24-11-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année au personnel de garage (1) Frans 24-11-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, concernant l'introduction d'une annexe 1ère au règlement de solidarité du plan social de secteur (1) Frans 24-11-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, remplaçant la convention collective de travail du 2 décembre 2019 relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) moyennant 40 années de carrière (1) Frans 24-11-2020
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 07 et 31 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Frans 24-11-2020
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