26 November 2020

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 26-11-2020
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Publication faite en exécution de l'article 3, &sect; 1<sup>er</sup>, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 novembre 2016 portant exécution du décret du 20 octobre 2016 limitant les fermages, applicable à partir du 1 janvier 2021 Frans 26-11-2020
Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone Frans 26-11-2020
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 janvier 2019 portant désignation des inspecteurs sociaux chargés du contrôle de l'application des dispositions réglementaires relatives au dispositif de gestion et de paiement des prestations familiales Frans 26-11-2020
Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 57 portant sur des mesures d'urgences en matière d'accès à l'énergie durant la crise COVID-19 et la période hivernale Frans 26-11-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 63, &sect; 1, alinéa 3, &sect; 4, alinéa 4, et &sect; 5, alinéa 4, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection Frans 26-11-2020
Décret accordant des pouvoirs spéciaux au Collège de la Commission communautaire française dans le cadre de la pandémie de COVID-19 Frans 26-11-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 février 2020 portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative 2020-2021 en lecture et production d'écrit en 3<sup>ème</sup> année de l'enseignement primaire, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 février 2020 portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative 2020-2021 en lecture et production d'écrit en 5<sup>ème</sup> année de l'enseignement primaire et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 février 2020 portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative 2020-2021 en lecture en 4<sup>ème</sup> année de l'enseignement secondaire Frans 26-11-2020