26 November 2020

Titel Taal Datum
Arrêté 2020/2279 du Collège de la Commission communautaire française portant sur l'octroi d'agréments de centres de validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle Frans 26-11-2020
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'octroi d'une aide spécifique pour la relance des activités à l'international des entreprises dans le cadre de la crise du COVID-19 Frans 26-11-2020
Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 15 du 20 mai 2020 relatif au soutien des services agréés en aide à la jeunesse dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 Frans 26-11-2020
Arrêté ministériel fixant pour le Service d'incendie et d'aide médicale urgente (SIAMU) la liste des travaux insalubres, incommodes ou pénibles, ou pouvant provoquer des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude chez les membres du personnel administratif qui en sont chargés et qui justifient l'octroi d'une allocation horaire forfaitaire Frans 26-11-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la liste des reptiles pouvant être détenus et les normes minimales de leur détention Frans 26-11-2020
Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 14 du 20 mai 2020 relatif au soutien des opérateurs actifs reconnus dans le secteur du sport par la Communauté française Frans 26-11-2020
Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 22 du 11 juin 2020 relatif au soutien du secteur de l'Enseignement de promotion sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 Frans 26-11-2020
Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 8 du 7 mai 2020 relatif au soutien des hôpitaux universitaires dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 Frans 26-11-2020
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