01 December 2020

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 01-12-2020
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Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 58 relatif aux diverses dispositions prises, dans le cadre du plan rebond COVID-19, en matière d'emploi et d'insertion socioprofessionnelle, en ce compris dans le champ de l'économie sociale Frans 01-12-2020
Arrêté ministériel portant agrément d'une société coopérative Frans 01-12-2020
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 24 sur la ligne ferroviaire n° 15 Anvers - Mol, situé à Lierre à la hauteur de la borne kilométrique 15.465 Frans 01-12-2020
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Anvers - Mol, situé à Boechout, à la hauteur de la borne kilométrique 8.372 Frans 01-12-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à l'accord sectoriel 2019-2020 (1) Frans 01-12-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers, relative à l'adaptation des rémunérations brutes réelles, des rémunérations barémiques et du supplément d'ancienneté (1) Frans 01-12-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, modifiant la convention collective de travail du 1er avril 2019 relative à la fixation du statut de la délégation syndicale (1) Frans 01-12-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'application de l'article 5.3 de la convention collective de travail du 28 juin 2012 instaurant le régime de pension sectoriel social (1) Frans 01-12-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 avril 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative à la sécurité d'existence (1) Frans 01-12-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à la formation professionnelle des groupes à risque (1) Frans 01-12-2020