01 December 2020

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, fixant les conditions de paiement d'une prime de fin d'année au personnel ouvrier (sauf aides familiaux et gardes à domicile sous statut ouvrier) (1) Frans 01-12-2020
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend totalement l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (CP 126) (1) Frans 01-12-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2020, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand, établissant l'annexe en exécution de la convention collective de travail du 3 décembre 2019 relative à l'octroi d'une prime de fin d'année annuelle (1) Frans 01-12-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative aux frais de déplacement (1) Frans 01-12-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative au petit chômage (1) Frans 01-12-2020
Décision autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles en vue de la construction d'une conduite d'adduction d'eau de Florennes à Mesnil-Saint-Blaise, en application de l'article 17, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 3 du décret du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d'expropriation. - Erratum Frans 01-12-2020
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 06 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Frans 01-12-2020
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Frans 01-12-2020
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 31 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Frans 01-12-2020
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et les programmes 22 et 24 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Frans 01-12-2020
Geen titel Frans 01-12-2020
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