01 December 2020

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces trois sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole Frans 01-12-2020
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 55 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Lichtervelde - Dixmude, situé à Kortemark à la hauteur de la borne kilométrique 56.183 Frans 01-12-2020
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 47 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai - Comines (frontière linguistique), situé à Wervik à la hauteur de la borne kilométrique 16.583 Frans 01-12-2020
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Zeebrugge-Achterkaai-70 sur la ligne 382 qui est reliée par l'aiguillage 12M à la ligne ferroviaire n° 51A/1 Zeebrugge-Vorming - Zeebrugge Dorp, situé à Zeebruges à la hauteur de la borne kilométrique 108.317 Frans 01-12-2020
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Frans 01-12-2020
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 06 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Frans 01-12-2020
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Frans 01-12-2020
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Frans 01-12-2020
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 14 et le programme 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Frans 01-12-2020
Arrêté ministériel portant règlement complémentaire sur la police de la circulation routière en ce qui concerne l'instauration d'une piste cyclable sur le territoire de la ville de Bruxelles dans la rue Belliard Frans 01-12-2020
Arrêté ministériel portant règlement complémentaire sur la police de la circulation routière en ce qui concerne l'instauration de mesures au bénéfice des cyclistes sur le territoire des communes d'Ixelles et d'Etterbeek dans l'avenue Général Jacques Frans 01-12-2020
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