01 December 2020

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative aux salaires minimums sectoriels à partir du 1<sup>er</sup> juillet 2020 (1) Frans 01-12-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les autobus et autocars, relative à l'accord social pour le personnel roulant des entreprises de services réguliers spécialisés (1) Frans 01-12-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 2020, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour les travailleurs avec une carrière longue (1) Frans 01-12-2020
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 06 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Frans 01-12-2020
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 02 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Frans 01-12-2020
Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 9.000.000 EUR à la Commune de Forest en application de l'avenant n° 13 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles Frans 01-12-2020
Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 14.163.329,89 EUR à la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles ( STIB) en application de l'avenant n° 13 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles Frans 01-12-2020
Arrêté ministériel portant règlement complémentaire sur la police de la circulation routière en ce qui concerne l'instauration de mesures au bénéfice des cyclistes sur le territoire de la commune de Saint-Gilles dans l'avenue Poincaré, avenue Jamar et le Boulevard du Midi Frans 01-12-2020
Arrêté ministériel portant règlement complémentaire sur la police de la circulation routière en ce qui concerne l'instauration d'un site spécial franchissable dans l'avenue Sylvain Dupuis Frans 01-12-2020
Arrêté ministériel portant règlement complémentaire sur la police de la circulation routière en ce qui concerne l'instauration de mesures au bénéfice des cyclistes sur le territoire de la commune de Schaerbeek dans l'avenue Général Wahis et le boulevard Lambermont Frans 01-12-2020
Arrêté ministériel portant règlement complémentaire sur la police de la circulation routière en ce qui concerne l'instauration de mesures au bénéfice des cyclistes sur le territoire des communes d'Uccle et de Watermael-Boitsfort dans la chaussée de la Hulpe, l'avenue J.-H. Delleur et la place L. Wiener Frans 01-12-2020
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