09 December 2020

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Geen titel Frans 09-12-2020
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Décret contenant le budget initial des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2021 (1) Frans 09-12-2020
Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'annee budgétaire 2020 Frans 09-12-2020
Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 26 du 11 juin 2020 relatif à l'introduction des demandes d'inscription des étudiants non-résidents en vue de l'année académique 2020-2021 Frans 09-12-2020
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 18 février 2020 modifiant l'Accord de coopération du 12 décembre 2005 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communaute germanophone et la Commission communautaire commune relatif à la mise en oeuvre de la Loi du 24 avril 2003 reformant l'adoption Frans 09-12-2020
Arrêté ministériel désignant les maladies pour lesquelles les laboratoires nationaux de référence sont chargés de contrôler la qualité des réactifs de diagnostic et fixant la procédure de ce contrôle Frans 09-12-2020
Décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2020 (1) Frans 09-12-2020
Arrêté ministériel portant règlement complémentaire sur la police de la circulation routière en ce qui concerne l'instauration de mesures au bénéfice des cyclistes sur le territoire de la commune d'Evere dans l'avenue Jules Bordet Frans 09-12-2020
Arrêté ministériel portant règlement complémentaire sur la police de la circulation routière en ce qui concerne l'instauration de mesures au bénéfice des cyclistes sur le territoire de la commune d'Etterbeek, Ixelles et Auderghem dans le boulevard Général Jacques et le boulevard Louis Schmidt Frans 09-12-2020
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