09 December 2020

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Geen titel Frans 09-12-2020
Décret modifiant le décret du 17 juillet 2020 déterminant la finançabilité des étudiants pour l'année académique 2020-2021 Frans 09-12-2020
Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 19 du 4 juin 2020 relatif au plan sanitaire dans les bâtiments scolaires dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID-19 Frans 09-12-2020
Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2021 de l'Office national des Vacances annuelles Frans 09-12-2020
Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 9 du 7 mai 2020 portant diverses dispositions en matière d'enseignement de promotion sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 Frans 09-12-2020
Décret contenant le budget des dépenses de la Communaute française pour l'année budgétaire 2021 Frans 09-12-2020
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Frans 09-12-2020
Etablissement éventuel d'une zone de protection autour de l'immeuble de la Société littéraire sis place de la République-Française n° 5 à Liège, classé comme monument par arrêtés des 17 décembre 1974, 11 septembre 1990 et 7 novembre 1992 Frans 09-12-2020
Arrêté ministériel portant règlement complémentaire sur la police de la circulation routière en ce qui concerne l'instauration de mesures au bénéfice des cyclistes sur le territoire de la communes d'Anderlecht dans l'avenue Maria Groeninckx de May Frans 09-12-2020
Arrêté ministériel portant règlement complémentaire sur la police de la circulation routière en ce qui concerne l'instauration de mesures au bénéfice des cyclistes sur le territoire des communes de Woluwe-Saint-Lambert et Schaerbeek dans le boulevard Brand Whitlock Frans 09-12-2020
Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 31 du 18 juin 2020 relatif à l'organisation de l'année académique 2020-2021 Frans 09-12-2020
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