11 December 2020

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 en ce qui concerne l'introduction d'un congé temporaire en cas de fermeture de l'école, de l'accueil ou du centre d'accueil pour personnes handicapées à la suite d'une mesure visant à limiter la propagation du coronavirus SARS-CoV-2 Frans 11-12-2020
Règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2021 Frans 11-12-2020
Règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020. - Deuxième ajustement Frans 11-12-2020
Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant l'arrêté du 26 octobre 2020 arrêtant des mesures complémentaires à celles arrêtées par le ministre de l'Intérieur afin de limiter la propagation du coronavirus COVID-19 Frans 11-12-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés concernant la transformation de l'Agence flamande de l'Energie et son opérationnalisation en Agence flamande pour l'Energie et le Climat et l'intégration de missions en matière de climat et d'énergie du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire dans l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat Frans 11-12-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif au patrimoine immobilier du 16 mai 2014 en ce qui concerne les procédures de demande d'autorisations, de contrats de gestion, de primes au patrimoine, de primes de recherche et d'accords de prime pluriannuels Frans 11-12-2020
Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoir spéciaux n° 66 relatif à l'octroi d'une indemnité en faveur des associations sans but lucratif (ASBL) qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19 Frans 11-12-2020
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une intervention en faveur des établissements fermés depuis le 2 novembre 2020 par décision dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19 et modifiant diverses réglementations Frans 11-12-2020
Décret contenant le deuxième ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 (1) Frans 11-12-2020
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