11 December 2020

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une mission additionnelle à l'ASBL « Vlaams Centrum voor Circuskunsten » (Centre flamand des Arts circassiens), pour l'élaboration d'un focus pluriannuel sur la France pour le secteur du cirque pour la période 2020-2023 Frans 11-12-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBX2AC-PR du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 Frans 11-12-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des membres du personnel du Département du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille à l'Agence de Gestion des Infrastructures suite à l'intégration d'un immeuble de bureaux d'une part et à la gestion centralisée de la flotte d'autre part et portant transfert des tâches y afférentes à l'Agence de Gestion des Infrastructures Frans 11-12-2020
Arrêté du Gouvernement flamand établissant le règlement de circulation des véhicules portuaires dans le port d'Anvers Frans 11-12-2020
Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant l'arrêté du 26 octobre 2020 arrêtant des mesures complémentaires à celles arrêtées par le ministre de l'Intérieur afin de limiter la propagation du coronavirus COVID-19 Frans 11-12-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés concernant la transformation de l'Agence flamande de l'Energie et son opérationnalisation en Agence flamande pour l'Energie et le Climat et l'intégration de missions en matière de climat et d'énergie du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire dans l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat Frans 11-12-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif au patrimoine immobilier du 16 mai 2014 en ce qui concerne les procédures de demande d'autorisations, de contrats de gestion, de primes au patrimoine, de primes de recherche et d'accords de prime pluriannuels Frans 11-12-2020
Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoir spéciaux n° 66 relatif à l'octroi d'une indemnité en faveur des associations sans but lucratif (ASBL) qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19 Frans 11-12-2020
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une intervention en faveur des établissements fermés depuis le 2 novembre 2020 par décision dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19 et modifiant diverses réglementations Frans 11-12-2020
Décret contenant le deuxième ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 (1) Frans 11-12-2020
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