11 December 2020

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Geen titel Frans 11-12-2020
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Arrêté ministériel portant désignation du fonctionnaire délégué pour le ressort territorial de Liège 2 à dater du 11 décembre 2020 Frans 11-12-2020
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande Frans 11-12-2020
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 décembre 2019 portant désignation des Membres du Jury chargé de délivrer le Certificat d'aptitudes pédagogiques Frans 11-12-2020
Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un certain nombre de mesures de soutien aux centres de soins résidentiels, aux centres de court séjour, aux centres de soins de jour et aux centres d'accueil de jour suite à la crise du COVID-19 à partir du 1<sup>er</sup> octobre 2020 Frans 11-12-2020
Décret contenant le deuxième ajustement du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 (1) Frans 11-12-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les voiries communales du tronçon de route de la voirie régionale N70 entre les points kilométriques 30,313 et 32,475 sur le territoire de la ville de Saint-Nicolas Frans 11-12-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2020 accordant une aide aux auberges de jeunesse soumises à des restrictions d'exploitation par suite des mesures urgentes du Conseil national de sécurité visant à limiter la propagation du coronavirus Frans 11-12-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2020 octroyant une aide au secteur socio-touristique et au fonds « Tout le monde mérite des vacances » afin de limiter l'impact économique négatif résultant des mesures d'urgence prises par le Conseil national de Sécurité en vue d'endiguer la propagation du coronavirus Frans 11-12-2020
Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2021 Frans 11-12-2020
Décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2021 Frans 11-12-2020
Règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2021 Frans 11-12-2020
Décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020. - Deuxième ajustement Frans 11-12-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juin 2016 relatif à l'affectation du budget pour les soins et le soutien non directement accessibles pour personnes handicapées majeures ainsi qu'aux frais liés à l'organisation pour les offreurs de soins autorisés Frans 11-12-2020