16 December 2020

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 2019 portant nomination d'un commissaire du gouvernement de la Défense auprès de l'Institut Géographique National Frans 16-12-2020
Arrêté royal relatif à la nomination du commissaire du gouvernement de la Défense auprès du War Heritage Institute Frans 16-12-2020
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2017 portant renouvellement de la composition de l'assemblée générale du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie Frans 16-12-2020
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, l'arrêté royal du 23 décembre 1994 portant détermination des conditions d'agrément et des règles du contrôle administratif des organismes chargés du contrôle des véhicules en circulation et retirant partiellement l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mai 2018 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité Frans 16-12-2020
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique Frans 16-12-2020
Loi relative aux bénéficiaires de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique. - Traduction allemande Frans 16-12-2020
Loi modifiant, en ce qui concerne le rapport financier, la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques. - Traduction allemande Frans 16-12-2020
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 04 de la division organique 15 et le programme 02 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Frans 16-12-2020
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 12 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Frans 16-12-2020
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 08 de la division organique 10 et les programmes 11 et 12 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Frans 16-12-2020
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 août 2020 portant nomination d'un juge social en tant que Chevalier de l'Ordre de Léopold Frans 16-12-2020
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 août 2020 portant nomination d'un juge social en tant qu'Officier de l'Ordre de la Couronne Frans 16-12-2020
Verordening tot wijziging van de verordening van 28 juli 2003 tot uitvoering van artikel 22, 11° van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994 Nederlands 16-12-2020
Verordening tot wijziging van de verordening van 28 juli 2003 tot uitvoering van artikel 22, 11° van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994. - Erratum Nederlands 16-12-2020
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