16 December 2020

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 16-12-2020
Geen titel Frans 16-12-2020
Geen titel Frans 16-12-2020
Geen titel Frans 16-12-2020
Geen titel Frans 16-12-2020
Geen titel Frans 16-12-2020
Geen titel Frans 16-12-2020
Geen titel Frans 16-12-2020
Geen titel Frans 16-12-2020
Geen titel Frans 16-12-2020
Geen titel Frans 16-12-2020
Geen titel Frans 16-12-2020
Arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de police d'Anvers et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de l'entreprise et des tribunaux de police Frans 16-12-2020
Arrêté du Gouvernement wallon arrêtant les règles provisoires qui valent comme contrats de gestion entre le Gouvernement wallon et les ports autonomes de Charleroi, de Namur, du Centre et de l'Ouest, et de Liège Frans 16-12-2020
Arrêté ministériel portant renouvellement de mandat de membres de la Commission d'appel de biologie clinique Frans 16-12-2020
Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés comme entreprise sociale Frans 16-12-2020
Arrêté royal accordant une dotation pour 2020 à la Région de Bruxelles-Capitale à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles, ainsi que de dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles » Frans 16-12-2020
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2019 relatif aux délégations de pouvoirs au Service public de Wallonie Frans 16-12-2020
Loi relative aux bénéficiaires de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (1) Frans 16-12-2020
Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 69 adaptant certaines dispositions fiscales dans le cadre de la crise de la COVID-19 Frans 16-12-2020