16 December 2020

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Geen titel Frans 16-12-2020
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Arrêté du Gouvernement wallon prolongeant le délai d'introduction des demandes d'un crédit à taux zéro octroyé par la Société wallonne du Crédit Social et relatif au paiement du loyer Frans 16-12-2020
Arrêté royal fixant les modalités de paiement des montants de rattrapages positifs des hôpitaux Frans 16-12-2020
Arrêté ministériel relatif à l'enregistrement d'armoiries de personnes physiques ou d'association familiale. - Erratum Frans 16-12-2020
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le formulaire d'autorisation de chantier, tel que prévu par le règlement technique de la commission de coordination des chantiers du 9 février 2017 fixant les modalités d'application prévues à l'article 23 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur et au-dessus des voiries ou des cours d'eau Frans 16-12-2020
Arrêté royal relatif à la nomination du commissaire du gouvernement de la Défense auprès de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense Frans 16-12-2020
Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 67 portant sur l'octroi d'une aide en énergie aux ménages dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 et la période hivernale Frans 16-12-2020
Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 68 insérant un article 47/17bis dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à la vaccination pour adultes contre la COVID-19 Frans 16-12-2020
Arrêté du Gouvernement wallon prolongeant jusqu'au 31 mars 2021 les dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 2020 portant des dispositions diverses en matière de fonction publique dans le contexte de la reprise des activités suite à la pandémie de COVID-19 Frans 16-12-2020
Arrêté ministériel relatif à l'enregistrement d'armoiries de personnes physiques ou d'association familiale Frans 16-12-2020
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 mai 2020 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse du 1<sup>er</sup> juillet 2020 au 30 juin 2021 en vue de prolonger la chasse au petit cerf et cerf non-boisé, au daim, au mouflon et au sanglier lors de l'année cynégétique 2020-2021 Frans 16-12-2020
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 2016 fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance d'Anvers et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de l'entreprise et des tribunaux de police Frans 16-12-2020
Arrêté ministériel portant renouvellement de mandat de membres de la Commission de biologie clinique Frans 16-12-2020
Arrêté ministériel portant renouvellement de mandat des membres du Collège d'experts pour l'évaluation externe de la qualité Frans 16-12-2020
Arrêté du Gouvernement wallon procédant au retrait de la concession de mines de houille d'Ouest de Mons (n° 007) Frans 16-12-2020
Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 137.000 EUR à l'Université Libre de Bruxelles en application de l'avenant n° 13 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles Frans 16-12-2020
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