18 December 2020

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 18-12-2020
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Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 71 portant des dispositions diverses relatives à l'organisation de l'évaluation continue, aux examens et aux cours du réseau IFAPME en raison du COVID-19 Frans 18-12-2020
Décret-programme accompagnant le budget 2021 (1) Frans 18-12-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 Frans 18-12-2020
Décret modifiant les articles 4, 7, 9, 10, 13 et 15 du décret du 5 mai 2017 portant le soutien de l'infrastructure sportive supralocale et de l'infrastructure sportive de haut niveau (1) Frans 18-12-2020
Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant temporairement l'article 50 et modifiant l'article 63 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 22 novembre 2013 relatif à l'économie de services locaux Frans 18-12-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté Code flamand du Logement de 2021, en ce qui concerne la prime à la location, la subvention-loyer, l'assurance logement garanti et le loyer social, et modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2007 portant exécution d'un nombre de dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 réglementant le régime de location sociale et portant exécution du titre VII du Code flamand du logement Frans 18-12-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du remembrement Molenbeersel et portant création du comité de remembrement Molenbeersel Frans 18-12-2020
Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés comme entreprise agricole Frans 18-12-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de l'article budgétaire JB0-1JBB2AC-PR vers l'article budgétaire JB0-1JFB2FY-IS de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 Frans 18-12-2020
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la bourse de mobilité pour les étudiants qui passent une période à l'étranger dans le cadre de leur formation Frans 18-12-2020