18 December 2020

Title Language Date
No title French 18-12-2020
No title French 18-12-2020
No title French 18-12-2020
No title French 18-12-2020
No title French 18-12-2020
No title French 18-12-2020
No title French 18-12-2020
No title French 18-12-2020
No title French 18-12-2020
No title French 18-12-2020
No title French 18-12-2020
No title French 18-12-2020
No title French 18-12-2020
Décret modifiant le décret du 6 juillet 2012 portant subventionnement d'hôtels pour jeunes, de centres de séjour pour jeunes, de structures d'appui et de l'a.s.b.l. « Algemene Dienst voor Jeugdtoerisme » (Service général pour le Tourisme des jeunes), en ce qui concerne la prolongation de la durée des conventions de subvention (1) French 18-12-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 29 mai 2013 relatif à la protection des animaux d'expérience French 18-12-2020
Décret modifiant le décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé préventive et le décret du 29 mai 2020 portant organisation de l'obligation de déclaration et du suivi des contacts dans le cadre du COVID-19 (1) French 18-12-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne l'introduction d'une mesure temporaire dans le cadre de la lutte contre le coronavirus French 18-12-2020
Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 72 modifiant, à titre temporaire, l'article R.I.6-5 du Code du Développement territorial et l'article 23 du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'avis sur les recours en ce qui concerne le montant des jetons de présence des membres et du représentant du Gouvernement wallon siégeant à la Commission d'avis sur les recours French 18-12-2020
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'énergie en vue de la transposition de la directive (UE) 2018/844 French 18-12-2020
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 septembre 2018 portant la nomination des membres du conseil scientifique du War Heritage Institute French 18-12-2020