20 December 2020

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au travail faisable et à l'afflux (1) Frans 20-12-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année dans le secteur des services d'aide aux familles et aux personnes âgées subventionnés par les Commissions communautaires commune et française de la Région de Bruxelles-Capitale (1) Frans 20-12-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la modification et à la coordination des statuts du « Fonds social pour les employés du métal - Fonds de sécurité d'existence » (1) Frans 20-12-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement, relative à l'utilisation de la marge maximale de pouvoir d'achat interprofessionnelle pour 2019-2020 (1) Frans 20-12-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 15 septembre 2015 relative à la formation syndicale dans l'industrie alimentaire (1) Frans 20-12-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mars 2020, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative aux modalités de la formation des aides-soignant.e.s dans le cadre de 5 actes complémentaires (1) Frans 20-12-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté française et de la Communauté germanophone, relative à la classification de fonctions du personnel de maîtrise et des gens de métier et de service (1) Frans 20-12-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'octroi d'un chèque-cadeau à l'occasion des fêtes de fin d'année (1) Frans 20-12-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative aux mesures en matière de plan de pension sectoriel dans le cadre de la crise du coronavirus (1) Frans 20-12-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative à la lutte contre les effets négatifs du virus COVID-19 et la protection du pouvoir d'achat des travailleurs de la Commission paritaire pour le nettoyage (1) Frans 20-12-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative à l'indemnité complémentaire de chômage (1) Frans 20-12-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, fixant les conditions de travail et de rémunération dans les services externes pour la prévention et la protection au travail (1) Frans 20-12-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, modifiant les statuts coordonnés du « Fonds social et de garantie de l'industrie textile » (1) Frans 20-12-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juillet 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, relative au chômage temporaire pour force majeure (1) Frans 20-12-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise en exécution des conventions collectives de travail n° 134, n° 135, n° 141 et n° 142 conclues au sein du Conseil national du travail (carrière longue) (1) Frans 20-12-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, modifiant la convention collective de travail du 23 septembre 2019 relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque (1) Frans 20-12-2020
Loi-programme Frans 20-12-2020
Loi portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits Frans 20-12-2020
Loi modifiant diverses lois relatives au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. - Traduction allemande d'extraits Frans 20-12-2020
Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux en matière d'impôts sur les revenus. - Traduction allemande Frans 20-12-2020