28 Januari 2021

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel portant agrément d'un groupement de sociétés coopératives Frans 28-01-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2019 portant désignation des membres du Conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur Frans 28-01-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil d'orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur Frans 28-01-2021
Arrêté ministériel fixant le pourcentage d'intervention du Fonds d'aide médicale urgente pour l'année 2022 Frans 28-01-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la prolongation des bourses doctorales accordées par le F.R.S.-FNRS et ses fonds associés ainsi que par les universités francophones Frans 28-01-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1<sup>er</sup> juin 2018 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel Frans 28-01-2021
Décret modifiant l'article 17 de la loi du 15 juillet 2013 relative au transport de voyageurs par route et portant exécution du Règlement (CE) n° 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route, et abrogeant la Directive 96/26/CE du Conseil, et portant exécution du Règlement (CE) n° 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché international des services de transport par autocars et autobus, et modifiant le Règlement (CE) n° 561/2006 (1) Frans 28-01-2021
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2017 portant nomination du président, d'un vice-président et des membres effectifs et suppléants du pôle « Logement » dans le cadre de la fonction consultative Frans 28-01-2021
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du Président, du Vice-président et d'administrateurs représentant la Région wallonne au sein du Conseil d'administration du Port autonome du Centre et de l'Ouest Frans 28-01-2021
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du Président, du Vice-président et d'Administrateurs représentant la Région wallonne au sein du Conseil d'administration du Port autonome de Namur Frans 28-01-2021
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les désignations des représentants du Comité Directeur et de la Commission consultative et d'agrément, et la nomination du représentant de la Région wallonne au sein de la Commission de recours du Consortium de validation des compétences Frans 28-01-2021
Arrêté royal accordant le mandat d'inspecteur de l'inspection aéronautique Frans 28-01-2021
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales Frans 28-01-2021
Arrêté du Gouvernement portant fixation de la date d'entrée en vigueur du décret du 25 janvier 2021 modifiant le décret communal du 23 avril 2018 Frans 28-01-2021
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