28 Januari 2021

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Geen titel Frans 28-01-2021
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Arrêté royal complétant la liste des clients protégés résidentiels visée à l'article 15/10, &sect; 2/2, alinéa 1<sup>er</sup>, de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations et à l'article 20, &sect; 2/1 alinéa 1<sup>er</sup>, de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et portant modification de l'arrêté royal du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises de gaz naturel et les règles d'intervention pour leur prise en charge ainsi que de l'arrêté royal du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises d'électricité et les règles d'intervention pour leur prise en charge Frans 28-01-2021
Arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, A+, B, B+, C, E, F1, F1+, F2, G1 et G2 pour l'année civile 2021 Frans 28-01-2021
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 11 avril 2019 portant désignation des membres de la Commission paritaire pour l'enseignement officiel subventionné Frans 28-01-2021
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 28 janvier 2021 modifiant l'arrêté du Collège réuni du 25 octobre 2007 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des services d'aide à domicile Frans 28-01-2021
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 25 avril 2019 désignant les membres du conseil d'administration du centre pour le développement sain des enfants et des jeunes Frans 28-01-2021
Arrêté ministériel décidant de réviser le plan de secteur de Huy-Waremme (planches 49/1 et 49/5), d'adopter le projet de plan visant à inscrire une zone d'extraction devenant une zone naturelle au terme de son exploitation, une zone d'extraction devenant une zone d'espaces verts au terme de son exploitation et une zone de dépendances d'extraction sur le territoire de la commune d'Ouffet (Ouffet) au lieu-dit « Troydo », à la demande de la S.A. « Pierre Bleue de Wallonie », en vue de permettre la poursuite de l'activité d'extraction et de faire réaliser un rapport sur les incidences environnementales du projet de plan et d'en fixer le projet de contenu Frans 28-01-2021
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