28 Januari 2021

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 2017 désignant les présidents, vice-présidents et secrétaires du jury du certificat d'aptitudes pédagogiques à partir de la session 2016-2017 et portant organisation dudit jury Frans 28-01-2021
Arrêté 2021/115 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'approbation des désignations des représentants du Comité Directeur et de la Commission consultative et d'agrément, et à la nomination du représentant du Collège au sein de la Commission de recours du Consortium de validation des compétences Frans 28-01-2021
Circulaire relative aux rôles et responsabilités des directions des SPW et des Unités d'Administration publique dans la gestion des émissions obligataires durables, vertes et/ou sociales en Wallonie Frans 28-01-2021
Arrêté ministériel pris en application de l'article 39, alinéa 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006 relatif au contrôle administratif et budgétaire ainsi qu'à l'établissement du budget, concernant certaines subventions gérées par l'administration Bruxelles Economie et Emploi du SPRB Frans 28-01-2021
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du Président, du Vice-président et d'administrateurs représentant la Région wallonne au sein du Conseil d'administration du Port autonome de Liège Frans 28-01-2021
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 novembre 2015 portant désignation des membres du Conseil économique et social de la Communauté germanophone Frans 28-01-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant le mandat du Fonctionnaire dirigeant, du Fonctionnaire dirigeant adjoint et des Inspecteurs généraux de l'Agence régionale pour la propreté Frans 28-01-2021
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 octobre 2005 portant désignation des membres de la commission de réaffectation pour l'enseignement fondamental officiel subventionné et libre subventionné ainsi que des membres de la commission de réaffectation pour l'enseignement secondaire et supérieur officiel subventionné et libre subventionné Frans 28-01-2021
Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget du Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales pour l'année 2019 Frans 28-01-2021
Arrêté ministériel de reprise de gestion d'une parcelle boisée gérée par la Direction générale des Ressources naturelles et de l'environnement, Division de la Nature et des Forêts depuis septembre 2002 date de la remise en gestion de ladite parcelle par le Ministère wallon de l'Equipement et des Transports Frans 28-01-2021
Arrêté royal complétant la liste des clients protégés résidentiels visée à l'article 15/10, &sect; 2/2, alinéa 1<sup>er</sup>, de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations et à l'article 20, &sect; 2/1 alinéa 1<sup>er</sup>, de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et portant modification de l'arrêté royal du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises de gaz naturel et les règles d'intervention pour leur prise en charge ainsi que de l'arrêté royal du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises d'électricité et les règles d'intervention pour leur prise en charge. - Traduction allemande d'extraits Frans 28-01-2021
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