11 Februari 2021

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 11-02-2021
Geen titel Frans 11-02-2021
Geen titel Frans 11-02-2021
Décret modifiant le décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales (1) Frans 11-02-2021
Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à un membre d'un comité organisateur ou technique Frans 11-02-2021
Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs près de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage Frans 11-02-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 60 dérogeant à certaines dispositions relatives aux stages dans la section de qualification de l'enseignement secondaire et aux formations de l'enseignement secondaire en alternance dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID-19 Frans 11-02-2021
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 7 juin 2018 portant désignation d'inspecteurs en application du décret du 11 décembre 2017 relatif à l'intégration et au vivre ensemble dans la diversité Frans 11-02-2021
Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Boulangerie, Pâtisserie, Glacerie et chocolaterie artisanales Frans 11-02-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 relatif aux formations des animateurs et des coordinateurs de centres de vacances, à l'habilitation des organismes de formation, à l'homologation des brevets, aux équivalences et à la commission d'avis relative à la formation Frans 11-02-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la mise en oeuvre des plans d'actions triennaux de la prévention par les conseils de prévention Frans 11-02-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française Frans 11-02-2021
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction « soins urgents spécialisés » doit répondre pour être agréée et l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction « service mobile d'urgence » (SMUR) pour être agréée Frans 11-02-2021
Arrêté ministériel portant nomination du médiateur néerlandophone du service de médiation auprès de la Commission fédérale " Droits du patient " Frans 11-02-2021
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Frans 11-02-2021
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 11 de la division organique 14 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Frans 11-02-2021
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Frans 11-02-2021
Arrêté du Comité général de gestion relatif à une mobilité dans le grade de Premier attaché expert, au sein de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale Frans 11-02-2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 désignant les membres de la Commission consultative d'agrément des entreprises titres-services Frans 11-02-2021
Décret portant dérogation à l'article L1232-24, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif à la constatation de la cause du décès par un médecin (1) Frans 11-02-2021