12 Februari 2021

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des arts vivants instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle. - Extrait Frans 12-02-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel Frans 12-02-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 février 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel Frans 12-02-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, prolongeant et adaptant la convention collective de travail du 18 décembre 2014 relative aux efforts de formation (1) Frans 12-02-2021
Arrêté ministériel adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Ath-Lessines-Enghien (planche 38/2) en vue de l'inscription, sur le territoire de la commune de Lessines, d'une zone de dépendances d'extraction permettant l'exploitation du gisement de porphyre entre les carrières Lenoir Frères et Emile Lenoir et Vandevelde, d'une zone d'activité économique industrielle destinée à l'aménagement d'une plate-forme multimodale pour le transport des produits extraits et d'une zone d'espaces verts au titre de compensation planologique Frans 12-02-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 établissant le plan de rénovation rurale « Openruimteverbindingen Rupelstreek » Frans 12-02-2021
Arrêté ministériel adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Ath-Lessines-Enghien (planche 38/2) en vue de l'inscription, sur le territoire de la commune de Lessines, d'une zone de dépendances d'extraction permettant l'exploitation du gisement de porphyre entre les carrières Lenoir Frères et Emile Lenoir et Vandevelde, d'une zone d'activité économique industrielle destinée à l'aménagement d'une plate-forme multimodale pour le transport des produits extraits et d'une zone d'espaces verts au titre de compensation planologique. - Addendum Frans 12-02-2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des arts plastiques instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle Frans 12-02-2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des musiques instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle - Extrait Frans 12-02-2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des patrimoines culturels instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle - Extrait Frans 12-02-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 19 et 27 de l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux Frans 12-02-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 février 2020 relatif au Bureau de Tarification « Construction » et à la Caisse de compensation Frans 12-02-2021
Arrêté royal organisant le fonctionnement du registre central de la protection des personnes Frans 12-02-2021
Décret contenant les objectifs pédagogiques des deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire et diverses autres mesures connexes (1) Frans 12-02-2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 février 2021 modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande Frans 12-02-2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 2020 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours pour l'ensemble des organismes d'intérêt public Frans 12-02-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 septembre 2020 instaurant une avance remboursable à titre de soutien au démarrage du secteur de l'événementiel et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2020 accordant un prêt au bail commercial aux locataires contraints à la fermeture à la suite des mesures prises par le Conseil national de sécurité depuis le 12 mars 2020 dans le cadre de la lutte contre le coronavirus Frans 12-02-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement des centres de pratique actifs dans la recherche, l'information et le développement de la production végétale Frans 12-02-2021
Geen titel Frans 12-02-2021
Geen titel Frans 12-02-2021