12 Februari 2021

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 12-02-2021
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Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Banque-carrefour de la sécurité sociale Frans 12-02-2021
Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission des marchés publics Frans 12-02-2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des arts vivants instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle. - Extrait Frans 12-02-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel Frans 12-02-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 février 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel Frans 12-02-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, prolongeant et adaptant la convention collective de travail du 18 décembre 2014 relative aux efforts de formation (1) Frans 12-02-2021
Arrêté ministériel adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Ath-Lessines-Enghien (planche 38/2) en vue de l'inscription, sur le territoire de la commune de Lessines, d'une zone de dépendances d'extraction permettant l'exploitation du gisement de porphyre entre les carrières Lenoir Frères et Emile Lenoir et Vandevelde, d'une zone d'activité économique industrielle destinée à l'aménagement d'une plate-forme multimodale pour le transport des produits extraits et d'une zone d'espaces verts au titre de compensation planologique Frans 12-02-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 établissant le plan de rénovation rurale « Openruimteverbindingen Rupelstreek » Frans 12-02-2021