12 Februari 2021

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Geen titel Frans 12-02-2021
Geen titel Frans 12-02-2021
Décret contenant des mesures temporaires urgentes dans le domaine de l'enseignement suite à la crise du coronavirus (VI) (1) Frans 12-02-2021
Arrêté royal portant exécution de l'article 189 de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 pour l'année 2021 Frans 12-02-2021
Arrêté ministériel portant radiation d'agrément de dix sociétés coopératives Frans 12-02-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 2013 en exécution de l'article 191, § 3, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses Frans 12-02-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement libre confessionnel Frans 12-02-2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des écritures et du livre instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle Frans 12-02-2021
Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée aux collections permanentes de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique ainsi que les tarifs des activités annexes Frans 12-02-2021
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 08 et 12 des divisions organiques 10, 17 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Frans 12-02-2021
Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole Frans 12-02-2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la chambre de recours instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle Frans 12-02-2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission de l'action culturelle et territoriale instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle Frans 12-02-2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres du conseil de la langue française, des langues régionales endogènes et des politiques linguistiques institué par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle Frans 12-02-2021
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline « Hebreeuws » Frans 12-02-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation sur l'expérience utile, la concordance, le système de performance, les titres et les échelles de traitement dans l'éducation des adultes Frans 12-02-2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 approuvant les plafonds des guides indépendants des Musées royaux d'Art et d'Histoire Frans 12-02-2021
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 février 2021 portant subventionnement des centres de pratique actifs dans la recherche, l'information et le développement de la production végétale Frans 12-02-2021
Décret modifiant le décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision en ce qui concerne les organismes de radiodiffusion sonore nationaux et régionaux et l'appareillage final technique pour la réception de radio FM d'organismes de radiodiffusion sonore (1) Frans 12-02-2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 février 2021 modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande Frans 12-02-2021