25 Februari 2021

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction du Service fédéral des Pensions Frans 25-02-2021
Arrêté conjoint du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, du Collège réuni de la Commission communautaire commune et du Collège de la Commission communautaire française désignant huit membres de la Commission d'accès aux documents administratifs Frans 25-02-2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux Frans 25-02-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les délégués du Ministre du Budget près l'Université catholique de Louvain et l'Université Saint-Louis Bruxelles Frans 25-02-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 10.678.398,47 euros à la Ville de Bruxelles dans le cadre du programme pluriannuel 2021-2025 « Politique de la Ville par le développement des quartiers » Frans 25-02-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 970.157,88 euros à la Commune de Koekelberg dans le cadre du programme pluriannuel 2021-2025 « Politique de la Ville par le développement des quartiers » Frans 25-02-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 2.447.179,84 euros à la Commune de Forest dans le cadre du programme pluriannuel 2021-2025 « Politique de la Ville par le développement des quartiers » Frans 25-02-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 87.571,91 euros à la Commune de Watermael-Boitsfort dans le cadre du programme pluriannuel 2021-2025 « Politique de la Ville par le développement des quartiers » Frans 25-02-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 3.371.929,60 euros à la Commune de Saint-Gilles dans le cadre du programme pluriannuel 2021-2025 « Politique de la Ville par le développement des quartiers » Frans 25-02-2021
Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé. - Liantis Frans 25-02-2021
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2019 portant désignation des membres du conseil d'administration, du président, du vice-président et du Commissaire au Gouvernement wallon de l'Agence wallonne pour la Promotion d'une agriculture de Qualité Frans 25-02-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2020 de Bruxelles-Prévention & Sécurité Frans 25-02-2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Ixelles Frans 25-02-2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juin 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la ville de Bruxelles Frans 25-02-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant uniformisation des barèmes des intervenants éducatifs au sein de l'Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du Centre des Mineurs dessaisis ainsi qu'entre cette Administration générale et l'Administration générale des Maisons de Justice du Ministère de la Communauté française Frans 25-02-2021
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 12 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Frans 25-02-2021
Geen titel Nederlands 25-02-2021
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