25 Februari 2021

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions générales et spécifiques d'exploitation applicables aux parkings Frans 25-02-2021
Arrêté ministériel n° 133 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement Frans 25-02-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 306.631,72 euros à la Commune d'Auderghem dans le cadre du programme pluriannuel 2021-2025 « Politique de la Ville par le développement des quartiers » Frans 25-02-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 444.197,64 euros à la Commune de Woluwe-Saint-Lambert dans le cadre du programme pluriannuel 2021-2025 « Politique de la Ville par le développement des quartiers » Frans 25-02-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 1.720.249,82 euros à la Commune d'Evere dans le cadre du programme pluriannuel 2021-2025 « Politique de la Ville par le développement des quartiers » Frans 25-02-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 373.315,73 euros à la Commune de Jette dans le cadre du programme pluriannuel 2021-2025 « Politique de la Ville par le développement des quartiers » Frans 25-02-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 498.802,76 euros à la Commune de Ganshoren dans le cadre du programme pluriannuel 2021-2025 « Politique de la Ville par le développement des quartiers » Frans 25-02-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 2.781.995,13 euros à la Commune de Saint-Josse-ten-Noode dans le cadre du programme pluriannuel 2021-2025 « Politique de la Ville par le développement des quartiers » Frans 25-02-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 8.751.103,18 euros à la Commune de Schaerbeek dans le cadre du programme pluriannuel 2021-2025 « Politique de la Ville par le développement des quartiers » Frans 25-02-2021
Arrêté ministériel fixant la composition de la commission commune de recours en matière d'évaluation Frans 25-02-2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Koekelberg Frans 25-02-2021
Arrêté ministériel de mise en oeuvre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 2020 encadrant la commercialisation et la détention des reptiles Frans 25-02-2021
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