04 Maart 2021

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 04-03-2021
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Arrêté du Gouvernement wallon adoptant les cartographies des zones soumises à l'aléa d'inondation. - Addendum Frans 04-03-2021
Décret portant confirmation des arrêtés de pouvoirs spéciaux pris en exécution du décret du 23 mars 2020 accordant des pouvoirs spéciaux au Collège de la Commission communautaire française dans le cadre de la pandémie de COVID-19 Frans 04-03-2021
Arrêté du Gouvernement wallon portant délégation des désignations des membres du personnel de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles comme inspecteurs chargés du contrôle de l'application des dispositions du code wallon de l'action sociale et de la santé Frans 04-03-2021
Arrêté ministériel attribuant un subside de 1.249.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux Frans 04-03-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale Frans 04-03-2021
Arrêté ministériel pris en application de l'article 39, alinéa 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006 relatif au contrôle administratif et budgétaire ainsi qu'à l'établissement du budget, concernant certaines subventions gérées par l'administration Bruxelles Logement du SPRB Frans 04-03-2021
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant les cartographies des zones soumises à l'aléa d'inondation. - Addendum Frans 04-03-2021
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant les cartographies des risques d'inondation. - Addendum Frans 04-03-2021
Règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2022 Frans 04-03-2021
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Commission interministérielle instituée par le décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emplois inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires par certains employeurs du secteur non-marchand, de l'enseignement Frans 04-03-2021