04 Maart 2021

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant d'une part l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 mai 2014 relatif à l'exemplarité des pouvoirs publics en matière de transport et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 avril 2011 relatif aux plans de déplacements d'entreprises et d'autre part l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1<sup>er</sup> juin 2017 relatif aux plans de déplacements d'entreprises Frans 04-03-2021
Arrêté ministériel nommant le secrétaire de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires Frans 04-03-2021
Décret portant assentiment à l'Accord de Partenariat et de Coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, signé à Astana le 21 décembre 2015 Frans 04-03-2021
Décret portant assentiment à la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, faite à Faro le 27 octobre 2005 Frans 04-03-2021
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant les cartographies des zones soumises à l'aléa d'inondation. - Addendum Frans 04-03-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 42.417.900,00 EUR aux communes et aux CPAS de la Région bruxelloise ainsi qu'à l'association de droit public Les Cuisines bruxelloises, afin de pallier la réforme du dispositif des agents contractuels subventionnés (ACS) au sein des pouvoirs locaux pour l'exercice 2021 Frans 04-03-2021
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 août 2017 portant désignation des membres effectifs et suppléants du pôle « Environnement » Frans 04-03-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant renouvellement de la désignation de la directrice générale adjointe (rang A4+) d'ACTIRIS Frans 04-03-2021
Geen titel Frans 04-03-2021
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