11 Maart 2021

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2020, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand, relative au statut de la délégation syndicale (1) Frans 11-03-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la fixation de l'intervention des employeurs dans les frais de transport des travailleurs (1) Frans 11-03-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative aux régimes de chômage avec complément d'entreprise (1) Frans 11-03-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'obligation de notification périodique de données environnementales pour certaines installations industrielles classées et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 novembre 2008 relatif à l'obligation de notification périodique de données environnementales pour certaines installations industrielles classées Frans 11-03-2021
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Frans 11-03-2021
Décret modifiant le décret du 4 février 2021 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des organismes administratifs publics de la communauté française Frans 11-03-2021
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une intervention spécifique en faveur des hôtels et hébergements similaires dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19 Frans 11-03-2021
Arrêté royal relatif à l'agrément de sécurité, au certificat de sécurité unique et au rapport annuel de sécurité Frans 11-03-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 12 décembre 2002 fixant des modalités de refinancement de partenaires opérateurs et coordinateurs de l'Office Régional Bruxellois de l'Emploi (Actiris) Frans 11-03-2021
Arrêté ministériel portant l'agrément de Credal Entreprendre ASBL en tant qu'entreprise sociale Frans 11-03-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2019 portant désignation des membres du Conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur Frans 11-03-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative aux salaires, primes, indemnités et indexation (1) Frans 11-03-2021
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune portant sur les services en matière de budget, finances, comptabilité et contrôle Frans 11-03-2021
Arrêté ministériel relatif à la modification de l'arrêté du 8 août 1944 classant comme monument le château de Jodoigne-Souveraine, vu les intérêts historique, architectural, archéologique, esthétique et paysager du bien qui satisfont aux critères d'authenticité, d'intégrité, de représentativité et de rareté Frans 11-03-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 2010 fixant les conditions d'octroi d'une subvention pour les travaux de restauration relatifs au petit patrimoine Frans 11-03-2021
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un membre de la Commission d'avis sur les recours en matière d'action sociale et de santé Frans 11-03-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1987 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux Frans 11-03-2021
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 47/17bis du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé portant sur le protocole de mise en oeuvre de la phase 1.b. en ce qui concerne les personnes âgées de 65 ans et plus ainsi que certaines fonctions critiques et de la phase 2 du programme de vaccination pour adultes contre la COVID-19 et insérant un addendum aux protocoles de la phase 1.a.1, 1.a.2 et 1.a.3 Frans 11-03-2021
Arrêté royal portant sur l'abrogation de la désignation d'un mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution Frans 11-03-2021
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Frans 11-03-2021