11 Maart 2021

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Frans 11-03-2021
Arrêté 2021/400 du Collège de la Commission Communautaire française désignant les membres et les secrétaires de la commission chargée de l'évaluation des mandataires de l'Institut bruxellois francophone de Formation professionnelle (IBFFP - Bruxelles Formation) Frans 11-03-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant la période hivernale 2020-2021 Frans 11-03-2021
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune portant sur les services en matière de budget, finances, comptabilité et contrôle Frans 11-03-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative aux conditions de travail et de rémunération (1) Frans 11-03-2021
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 25 février 2021 modifiant l'Accord de coopération-cadre du 27 février 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières, en vue de faire face aux urgences COVID-19 Frans 11-03-2021
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, &sect; 2, alinéa 1er, 1°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour l'intervention dans le coût d'un traitement par hadronthérapie Frans 11-03-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des travailleurs (1) Frans 11-03-2021
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum Frans 11-03-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mars 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre des provinces du Brabant wallon et de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, modifiant la convention collective de travail conclue le 16 novembre 2016 instaurant le régime de pension sectoriel social (1) Frans 11-03-2021
Décret modifiant le décret du 21 février 2019 visant à renforcer la qualité et l'accessibilité de l'accueil de la petite enfance en Communauté française pour y intégrer un chapitre II/1 relatif au traitement des données à caractère personnel Frans 11-03-2021
Décret visant à l'octroi, en 2021, de moyens supplémentaires permettant de couvrir les surcoûts de fonctionnement liés à la gestion de la crise sanitaire pour les écoles de l'enseignement obligatoire et de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit, et d'apporter un soutien éducatif et psycho-social renforcé aux élèves des écoles de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé Frans 11-03-2021
Arrêté ministériel portant l'agrément de Credal Plus ASBL en tant qu'entreprise sociale Frans 11-03-2021
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Libomont » sis sur le territoire de la commune de Waimes Frans 11-03-2021
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