15 Maart 2021

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 15-03-2021
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2019 pour les secteurs fédéraux de la santé (1) Frans 15-03-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au barème minimum (1) Frans 15-03-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à l'octroi d'un complément en cas de chômage temporaire pour cause de force majeure dans le cadre de la crise du coronavirus (1) Frans 15-03-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à la procédure de rapportage à l'asbl if-ic (1) Frans 15-03-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à la stabilité des contrats de travail (1) Frans 15-03-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation (1) Frans 15-03-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'octroi d'un complément aux allocations de chômage temporaire "coronavirus" ainsi qu'aux indemnités de mutuelle (1) Frans 15-03-2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 2009 confiant au Port autonome de Liège l'exploitation des terrains du port public de Lixhe Frans 15-03-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 2019 relatif à la lutte contre l'influenza virus du type H3 chez les volailles et l'arrêté royal du 29 septembre 2019 relatif aux indemnisations des volailles mises à mort ou abattues dans le cadre de la lutte contre le virus de l'influenza de type H3. - Traduction allemande Frans 15-03-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, abrogeant et remplaçant, pour son champ d'application, la convention collective de travail du 25 septembre 2002, modifiée par la convention collective de travail du 16 octobre 2003 et par la convention collective de travail du 12 février 2007, portant sur la prime de fin d'année pour les secteurs régionalisés à Bruxelles (1) Frans 15-03-2021
Arrêté ministériel d'arrêt de la procédure de sélection pour le pourvoi du mandat de président du comité de direction de la commission de régulation de l'électricité et du gaz (« CREG ») Frans 15-03-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, relative aux lignes directrices pour la constitution d'un régime de pension complémentaire sectoriel social à compter du 1<sup>er</sup> janvier 2021(1) Frans 15-03-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, relative au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois de fin de carrière (1) Frans 15-03-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté, les ateliers sociaux et les "maatwerkbedrijven", relative à la classification des fonctions et aux barèmes dans les sociétés d'initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale, agréées par la Région wallonne (1) Frans 15-03-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative aux salaires, sursalaires et primes (1) Frans 15-03-2021