21 Maart 2021

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la fixation du salaire et des conditions de travail (1) Frans 21-03-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la classification professionnelle et aux conditions de travail (1) Frans 21-03-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative à l'instauration, du 1<sup>er</sup> janvier 2021 au 30 juin 2021, d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 59 ans (système 33/20 - métier lourd) (1) Frans 21-03-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB Frans 21-03-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative au petit chômage (1) Frans 21-03-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative aux conditions de rémunération (1) Frans 21-03-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, fixant le montant de la cotisation au "Fonds social pour les employés de l'industrie chimique" (2021) (1) Frans 21-03-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prime de fin d'année (1) Frans 21-03-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à l'octroi de chèques consommation aux ouvriers restés au travail durant la période du 13 mars 2020 au 30 avril 2020 inclus (1) Frans 21-03-2021
Arrêté royal portant nomination du président suppléant de la Chambre francophone du Conseil fédéral des géomètres-experts Frans 21-03-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 2002 organisant le CARNEGIE HERO FUND Frans 21-03-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2019 pour les secteurs régionalisés Bruxellois de la santé (1) Frans 21-03-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, relative à la modification du siège social des fonds sociaux (1) Frans 21-03-2021
Loi modifiant le livre XX du Code de droit économique et le Code des impôts sur les revenus 1992 Frans 21-03-2021
Arrêté royal modifiant l'annexe III de l'AR/CIR 92 en matière des rémunérations des non-résidents qui travaillent dans le secteur de l'agriculture et l'horticulture en tant que travailleurs saisonniers Frans 21-03-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 5 mars 2007 introduisant une indemnité journalière pour missions de service et l'indemnisation pour "heures de sommeil" (1) Frans 21-03-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative à l'instauration, pour 2019 et 2020, d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 59 ans (système 33/20 - métier lourd) (1) Frans 21-03-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2020, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative aux conditions de travail des joueurs de volley-ball rémunérés et des entraîneurs (1) Frans 21-03-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi d'allocations complémentaires de chômage et de l'indemnité légale (1) Frans 21-03-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative aux salaires minima (1) Frans 21-03-2021