21 March 2021

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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la fixation du salaire et des conditions de travail (1) French 21-03-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la classification professionnelle et aux conditions de travail (1) French 21-03-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative à l'instauration, du 1<sup>er</sup> janvier 2021 au 30 juin 2021, d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 59 ans (système 33/20 - métier lourd) (1) French 21-03-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB French 21-03-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative au petit chômage (1) French 21-03-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative aux conditions de rémunération (1) French 21-03-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, fixant le montant de la cotisation au "Fonds social pour les employés de l'industrie chimique" (2021) (1) French 21-03-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prime de fin d'année (1) French 21-03-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à l'octroi de chèques consommation aux ouvriers restés au travail durant la période du 13 mars 2020 au 30 avril 2020 inclus (1) French 21-03-2021
Arrêté royal portant nomination du président suppléant de la Chambre francophone du Conseil fédéral des géomètres-experts French 21-03-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 2002 organisant le CARNEGIE HERO FUND French 21-03-2021
Loi modifiant le livre XX du Code de droit économique et le Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande d'extraits French 21-03-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans et avec 33 ans de carrière métiers lourds (travail de nuit) (1) French 21-03-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la prime syndicale pour les travailleurs occupés dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et le sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers (1) French 21-03-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative aux frais de transport (1) French 21-03-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 février 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative au petit chômage (1) French 21-03-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative au chômage temporaire force majeure "Corona" et au supplément à la prime de fin d'année 2020 (1) French 21-03-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative au régime de suspension totale de l'exécution du contrat de travail et/ou au régime de travail à temps réduit en cas de manque de travail résultant de causes économiques pour employés (1) French 21-03-2021
Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2021 (1) French 21-03-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative à la modification d'une annexe de la convention collective de travail du 16 octobre 2019 avec numéro d'enregistrement 155420/CO/301.01 (1) French 21-03-2021