02 April 2021

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de créateur numérique d'applications web, app et mobiles Frans 02-04-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'assistant animateur de plein air Frans 02-04-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de soudeur sur tôles Frans 02-04-2021
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Frans 02-04-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 concernant les eaux minérales naturelles et les eaux de source. - Erratum Frans 02-04-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, modifiant la convention collective de travail du 9 octobre 2017 octroyant une allocation de fin d'année dans les établissements de prothèse dentaire (1) Frans 02-04-2021
Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le régime applicable aux ventes à distances de biens et à certaines livraisons de biens et prestations de services. - Traduction allemande Frans 02-04-2021
Modifications de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980, telle que modifiée par le Protocole du 3 juin 1999, adoptées par l'Assemblée générale lors de sa 13<sup>ème</sup> session Frans 02-04-2021
Arrêté du Gouvernement flamand insérant l'article 2/1 dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2020 considérant comme une calamité publique la grêle survenue entre le 1<sup>er</sup> juin et le 27 juillet 2019 et délimitant son étendue géographique Frans 02-04-2021
Arrêté royal relatif à l'utilisation de la marque attestant du respect de la norme NIMP 15 par les entreprises de traitement, les producteurs et les négociants de matériaux d'emballage en bois Frans 02-04-2021
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 24 mars 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune concernant le transfert de données nécessaires aux entités fédérées, aux autorités locales ou aux services de police en vue du respect de l'application de la quarantaine ou du test de dépistage obligatoires des voyageurs en provenance de zones étrangères et soumis à une quarantaine ou à un test de dépistage obligatoires à leur arrivée en Belgique Frans 02-04-2021
Arrêté ministériel fixant la répartition des heures non utilisées aux contingents de l'année 2019 des services d'aide à domicile Frans 02-04-2021
Arrêté ministériel modifiant les articles 8 et 9 de l'arrêté royal du 22 avril 2020 portant des mesures particulières pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19 Frans 02-04-2021
Loi relative aux tests antigeniques et à l'autotesting (1) Frans 02-04-2021
Arrêté royal portant nomination du deuxième président suppléant de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers Frans 02-04-2021
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 12 mars 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives aux vaccinations contre la COVID-19 (1) Frans 02-04-2021
Geen titel Frans 02-04-2021
Geen titel Frans 02-04-2021
Geen titel Frans 02-04-2021
Geen titel Frans 02-04-2021