02 April 2021

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 02-04-2021
Geen titel Frans 02-04-2021
Geen titel Frans 02-04-2021
Geen titel Frans 02-04-2021
Geen titel Frans 02-04-2021
Geen titel Frans 02-04-2021
Geen titel Frans 02-04-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise carrière longue (1) Frans 02-04-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers, relative à la numérisation de la feuille journalière de prestations des travailleurs faisant partie du personnel roulant et non-roulant, étant ou entrant en service dans des entreprises appartenant à la Sous-commission paritaire pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers (1) Frans 02-04-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au statut de la délégation syndicale (1) Frans 02-04-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'instauration d'une dérogation temporaire au montant de la prime de fin d'année fixé dans la convention collective de travail 94389/CO/143 du 8 juin 2009 (1) Frans 02-04-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, concernant les modalités d'une indemnité complémentaire de chômage en cas de suspension de l'exécution de contrat de travail pour raisons de chômage temporaire lié au coronavirus pour l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province du Limbourg (1) Frans 02-04-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, modifiant la convention collective de travail du 9 décembre 2019, enregistrée sous le numéro 157748/CO/330, abrogeant et remplaçant pour son champ d'application la convention collective de travail du 25 septembre 2002 (arrêté royal du 23 octobre 2002. - Moniteur belge du 5 novembre 2002), modifiée par la convention collective de travail du 16 octobre 2003 (arrêté royal du 27 avril 2004. - Moniteur belge du 16 juin 2004) et par la convention collective de travail du 12 février 2007 (arrêté royal du 10 février 2008. - Moniteur belge du 27 février 2008), portant sur la prime de fin d'année pour les secteurs régionalisés à Bruxelles (1) Frans 02-04-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juillet 2019 fixant la composition du conseil scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique Frans 02-04-2021
Arrêté royal portant nomination du président de la chambre d'expression française de la commission d'appel de l'Institut des experts en automobiles Frans 02-04-2021
Décret modifiant divers décrets à la suite de la réorganisation des TIC au sein du domaine politique Chancellerie, Gouvernance publique, Affaires étrangères et Justice (1) Frans 02-04-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2020 considérant comme une calamité publique les rafales à caractère local survenues entre le 1<sup>er</sup> juin et le 27 juillet 2019 et délimitant son étendue géographique Frans 02-04-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2020 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues entre le 1<sup>er</sup> juin et le 27 juillet 2019 et délimitant son étendue géographique Frans 02-04-2021
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 22 décembre 2020 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la communauté germanophone concernant l'utilisation de SURE (1) Frans 02-04-2021
Arrêté royal portant exécution de l'article 10/2 de la loi du 22 décembre 2020 portant diverses mesures relatives aux tests antigéniques rapides et concernant l'enregistrement et le traitement de données relatives aux vaccinations dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19 Frans 02-04-2021