02 April 2021

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1985 relatif à la commission consultative administration-industrie Frans 02-04-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 13 de l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction « soins urgents spécialisés » doit répondre pour être agréée Frans 02-04-2021
Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention aux sociétés de logement social qui agissent comme intermédiaires de crédit dans l'octroi de prêts sociaux spéciaux Frans 02-04-2021
Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant le Polder de Kruibeke Frans 02-04-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de créateur numérique d'applications web, app et mobiles Frans 02-04-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'assistant animateur de plein air Frans 02-04-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de soudeur sur tôles Frans 02-04-2021
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Frans 02-04-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 concernant les eaux minérales naturelles et les eaux de source. - Erratum Frans 02-04-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, modifiant la convention collective de travail du 9 octobre 2017 octroyant une allocation de fin d'année dans les établissements de prothèse dentaire (1) Frans 02-04-2021
Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le régime applicable aux ventes à distances de biens et à certaines livraisons de biens et prestations de services. - Traduction allemande Frans 02-04-2021
Modifications de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980, telle que modifiée par le Protocole du 3 juin 1999, adoptées par l'Assemblée générale lors de sa 13<sup>ème</sup> session Frans 02-04-2021
Geen titel Nederlands 02-04-2021
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