29 April 2021

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 29-04-2021
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Arrêté du Gouvernement wallon prolongeant, jusqu'au 30 juin 2021, les dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 2020 portant des dispositions diverses en matière de fonction publique dans le contexte de la reprise des activités suite à la pandémie de COVID-19 Frans 29-04-2021
Arrêté ministériel portant l'approbation de la proposition du plan d'essais conformément à l'article 259 de l'arrêté royal du 22 avril 2019 établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport de l'électricité et l'accès à celui-ci Frans 29-04-2021
Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques Frans 29-04-2021
Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission des loteries à billets, appelées « Cash 1 euro », « Cash 3 euros », « Cash 5 euros », « Cash 10 euros » et « Cash 20 euros », loteries publiques organisées par la Loterie Nationale Frans 29-04-2021
Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de l'organe de recours pour l'aide à la jeunesse Frans 29-04-2021
Arrêté ministériel fixant le formulaire pour la demande d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques Frans 29-04-2021
Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'étendre la tutelle ordinaire régionale aux zones de secours (1) Frans 29-04-2021